Tout savoir sur le chèque France Num de 500€

par | 2 mai 2021 | Business

Présentation du Chèque France Num

Ce chèque forfaitaire de 500 € s’adresse aux TPE-PME souhaitant investir dans des prestations numériques favorisant leur développement commercial sur Internet. Il couvre tout ou partie des dépenses pour la numérisation. Le financement intervient sous la forme d’un remboursement sur facture, par virement bancaire, après paiement de la prestation.

Toute la gestion de ce dispositif est confié à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Cela signifie qu’il y a un intermédiaire entre vous et le discours de France Num. En cas de contestation, il faudra faire circuler les information entre vous et l’ASP, via France Num, et vice versa, ou alors chacun se renverra la balle… Bref, je souhaite à personne de devoir formuler un recours suite au rejet d’un dossier!

Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’un recours, je vous recommande cet article: Chèque numérique France Num: clap de fin

Le Chèque France Num, appelé aussi Chèque Numérique, est particulièrement adapté pour soutenir l’effort des artisans et des commerçants souhaitant se lancer dans le marketing digital. Les professions libérales et les indépendants en général sont aussi éligibles.

Cette subvention peut être combinée avec d’autres aides, telles que Impulsion Numérique, proposée par la Région Normandie. Il n’est toutefois pas possible de cumuler 2 aides pour subventionner une même prestation.

Le 7 mai 2021, le Gouvernement a étendu les critères d’éligibilité à toutes les entreprises de moins de 11 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 € HT. Cela signifie que les micro-entrepreneurs (appelés aussi auto-entrepreneurs), ainsi que les TPE-PME n’ayant pas fait l’objet d’une fermeture administrative durant le confinement, peuvent désormais bénéficier aussi du Chèque France Num.

Des critères supplémentaires s’appliquent cependant:

 

      • L’entreprise (TPE-PME ou micro-entreprise, personne morale ou physique) doit avoir été créée avant le 30 octobre 2020.
      • Le dirigeant de l’entreprise ne doit pas être titulaire, depuis le 30 octobre 2020, d’un contrat de travail à temps plein.
      • Un seul Chèque France Num est attribué par numéro de SIRET.

Le fait d’être redevable de la TVA n’est pas un critère d’éligibilité.

Le texte officiel décrivant les modalités de cette subvention est disponible sur le site Internet Légifrance.

Fin mai 2021, 35 000 entreprises avaient déjà bénéficié du Chèque France Num, sur les 110 000 prévues par la mesure gouvernementale. Mi juin 2021, 45 000 chèques numériques avaient été versés. Fin août 2021, France Num annonçait avoir versé plus de 112 000 chèques numériques de 500€! On remarquera que le rythme des attributions s’est étonnemment accéléré après juin 2021…

Quelles sont les dépenses éligibles à la subvention par le Chèque France Num?

Tout projet de création ou d’amélioration d’un site Internet commercial peut en bénéficier. Les prestations photographiques ayant pour but d’étoffer le contenu de votre site Internet professionnel sont couvertes. Les prestations de rédaction sont aussi couvertes. Les prestations BABEL studio sont donc éligibles: création, extension ou amélioration de votre site Internet, optimisation SEO de votre site Internet, production de contenu photographique ou rédactionnel pour votre site Internet, etc.

Les factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 sont éligibles. Elles doivent être transmises dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de la dernière facture payée et avant le 31 juillet 2021. Elles vous sont fournies par le prestataire, externe à votre entreprise, qui a réalisé un travail éligible pour votre entreprise. Les factures transmises doivent porter une mention qui indique qu’elles sont payées. Pour percevoir cette aide, le montant global de la (ou des) facture(s) déposée(s) doit être supérieur ou égal à 450 € TTC.

Exemple de dépenses non éligibles:

 

      • Achat de matériel
      • Mise en conformité RGPD d’un site Internet
      • Consultation d’un avocat pour rédiger les conditions générales de vente ou d’autres textes réglementaires
      • Factures ayant déjà été subventionnées par un autre programme d’aide, qu’il soit national ou régional

Comment constituer un dossier pour obtenir le Chèque France Num?

Le dossier est très simple à constituer. Il suffit de fournir les informations suivantes sur cette page:

 

      • Numéro de SIRET
      • Numéro de téléphone portable (pour authentification lors du dépôt de dossier)
      • Adresse électronique (pour réception des informations de suivi de votre demande)
      • Copie numérique d’une pièce d’identité (recto-verso, au format JPG, dans le même fichier)
      • Copie numérique d’au moins une facture pour une ou des prestations éligibles (format JPG, PNG ou PDF)

Ensuite, prévoyez également les éléments suivants:

 

      • Informations du représentant légal (dont la date de naissance)
      • Faite bien attention à la formulation du nom d’usage si jamais vous transmettez une copie de votre carte d’identité française. Dans le cas d’un passeport français, la notion de nom d’usage n’existe pas.
      • IBAN du compte sur lequel vous souhaitez recevoir la subvention, ce compte doit être associé au numéro de SIRET cité précédemment.
      • Nom et adresse postale du titulaire (personne morale ou physique) du compte bancaire

Enfin, il faudra attester sur l’honneur que:

 

      • Les factures déposées pour cette demande, ont été émises par des entreprises établies en France ou dans un état membre de l’union Européenne
      • Vous êtes à jour de vos obligations sociales et fiscales (en tenant compte des mesures spécifiques COVID 19)
      • Votre entreprise ne se trouvait pas en difficulté au 31/12/2019
      • Vous avez perçu moins de 200 000 € d’aides publiques depuis le 1er janvier 2018

A quoi ressemble le formulaire de saisie du chèque France Num de 500 Euros?

Quels sont les délais pour obtenir le Chèque France Num?

Une fois votre demande enregistrée en ligne, vous recevez aussitôt un message de confirmation. L’étude de votre dossier prend 10 à 15 jours puis vous recevez un autre message avec la réponse de France Num. Le versement des 500 € intervient 15 à 20 jours plus tard. En tout, comptez 5 semaines entre l’enregistrement de votre demande en ligne et le versement de la subvention.

Bon à savoir

La TVA ne s’applique pas à la subvention de 500€ reçue.

L’aide France Num de 500€ n’est pas comptabilisée dans les aides de minimis.

Dernière mise à jour le 2 septembre 2021

BABEL studio est une agence digitale plurimédia : création de sites Internet pour les professionnels, référencement naturel, rédaction et photographie. Spécialiste des délais courts, localisée en Normandie (Rouen, Pont-Audemer, Le Havre) mais travail à distance et déplacements possibles dans le reste du monde !

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Vous pouvez utiliser un pseudo. La politique de confidentialité BABEL studio s’applique. Les commentaires sont publiés après modération.

Sélection indisponible