Que faire en cas de rejet de votre dossier France Num?
Début septembre 2021, France Num lance sa campagne autour du bilan du Chèque Numérique de 500€. Vous trouverez une petite synthèse dans cet article de mon blog: Fin de règne pour le Chèque Numérique.
A cette occasion, je relevai également que 25% des dossiers avaient été refusés. Malheureusement France Num n’a pas jugé opportun de communiquer les raisons d’une telle proportion de rejets. J’imagine aisément la déception des petits entrepreneurs qui ont été encouragés à s’engager dans des dépenses et qui se retrouvent face à un refus de l’aide promise à grand renfort de discours dans les médias!
Après quelques recherches auprès d’entreprises éligibles, j’apprenais que le chèque France Num avait effectivement été refusé à plusieurs entreprises. Ainsi, plusieurs demandes ont été rejetées pour la raison suivante: “La pièce d’identité déposée ne correspond pas avec l’identité déclarée sur le portail de demande. Les données saisies sur votre demande doivent être strictement identiques à celles de votre pièce d’identité.”
Après renseignement, ce type de rejet est causé par une ambiguïté concernant le terme nom d’usage, demandé dans le formulaire en ligne. Lorsque vous fournissez une carte d’identité française, il y a effectivement un champ nommé nom d’usage. Il s’agit dans ce cas du nom de famille résultant d’un mariage. Bref, les éléments que vous avez enregistrés dans le formulaire en ligne doivent être exactement les mêmes que ceux figurant sur votre carte d’identité.
Cependant, le nom d’usage ne figure pas sur le passeport français. Par conséquent, quelle que soit l’information de nom d’usage (ou l’absence) que vous avez enregistrée dans votre dossier informatique, il n’y a aucune différence avec votre passeport. Si vous avez joint une copie numérique de votre passeport à votre demande en ligne, votre dossier ne peut donc pas être rejeté pour ce motif.
Notez que, dans le formulaire en ligne, il était obligatoire* de renseigner le champ Nom d’usage, alors qu’un passeport français ne présente aucun nom d’usage.
Je sais qu’il y a eu aussi des cafouillages au moment de l’authentification du demandeur par SMS. Malheureusement, si la demande n’a pas pu être validée, je ne vois pas comment formuler un recours. Après avoir rempli le formulaire de demande en ligne, vous avez eu accès à un récapitulatif, que vous avez validé, puis vous avez aussitôt reçu un courrier électronique de confirmation: Votre demande d’aide « Chèque France Num » ECOMxxxxxxxxxxxxx pour le SIRET xxxxxxxxxxxxxxx en date du xx/xx/2021 a bien été réceptionnée par l’Agence. Elle est en attente de traitement.
Si vous n’avez pas reçu ce courrier électronique de confirmation, il sera impossible, de mon point de vue, de contester un traitement non satisfaisant de votre dossier.
Au cours du mois d’août 2021, le formulaire en ligne de demande d’information a été désactivé, même s’il apparaît toujours en ligne…
Le 18 août 2021, il y avait encore possibilité d’obtenir un interlocuteur (anonyme) au 0809 542 542, après plusieurs essais, qui consistaient chacun à patienter 7 à 8 minutes sur répondeur musical puis perdre la communication sans raison… Sachez aussi que ce numéro de téléphone ne donne accès qu’à un service d’information, géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un organisme public dont j’ai découvert l’existence à cette occasion. France Num a donc sous-traité la gestion des dossiers de chèque numérique à l’ASP. Votre interlocuteur ASP au 0809 542 542 n’est cependant pas habilité à enregistrer une demande de recours, si jamais vous contestez le motif de rejet de votre dossier au téléphone. En fait, il ne semble pas être prévu de procédure officielle, facilement accessible et systématiquement suivie en cas de réclamation.
Début septembre 2021, la phrase L’assistance devrait rester ouverte jusqu’au 1er octobre 2021 est apparue dans la section dédiée à l’assistance. Notez l’usage du conditionnel…
En dernier recours, il vous reste l’adresse suivante pour obtenir de l’aide: fnum.dge@finances.gouv.fr Elle figure sur la page Facebook officielle de France Num: www.facebook.com/francenumofficiel Cette page Facebook donne aussi accès à des échanges avec France Num via Messenger. Il faut reconnaître que leur community manager (néanmoins anonyme) est plutôt réactif sur cette plateforme. Ainsi, sur cette même page Facebook, le community manager de France Num annonçait le 2 septembre 2021, dans un fil de discussion: “Il n’y a pas de dossier passé à la trappe. Un dispositif d’assistance est en place pour les entreprises depuis le début du Chèque France Num soit via un formulaire de contact, soit par téléphone (et l’assistance est toujours opérationnelle et répond)”
Rappel: principe du Chèque France Num
Ce chèque forfaitaire de 500 € s’adressait aux TPE-PME souhaitant investir dans des prestations numériques favorisant leur développement commercial sur Internet. Il couvrait tout ou partie des dépenses pour la numérisation. Le financement intervenait sous la forme d’un remboursement sur facture, par virement bancaire, après paiement de la prestation.
Le Chèque France Num, était aussi appelé Chèque Numérique. Pour plus d’information sur les modalités du doissier à remplir et l’éligibilité des demandes, je vous recommande cet article: Tout savoir sur le chèque France Num de 500€
Dernière mise à jour le 26 septembre 2021
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